Hydrocarbures Nicolas Hulot va interdire les nouveaux permis d’exploration

« Pour qu’il n’y ait pas de nouveaux permis, on doit changer par la loi le code minier, et on va le faire dans un délai très court », a déclaré Nicolas Hulot sur BFMTV/RMC ce vendredi 23 juin. Le ministre a, semble-t-il, voulu faire preuve de fermeté, assurant qu’il n’y aura dès lors « aucun nouveau permis d’exploitation d’hydrocarbures en France ».

Cette mesure devrait paraître dans une loi qui sera présentée d’ici à l’automne. Elle consistera en l’interdiction de « toute nouvelle exploration d’hydrocarbures sur les territoires métropolitains et les territoires d’outre-mer ». Elle s’inscrit par ailleurs dans la continuité des propos d’Emmanuel Macron qui, alors candidat à l’élection présidentielle, s’était dit opposé à la recherche de gaz de schiste en France métropolitaine.

L’État veut éviter les risques de litiges

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 54 permis de recherche actifs et 130 demandes de permis de recherche étaient en cours au 1er juillet 2015. Ceux-là ne devraient pas être concernés par la prochaine modification du code minier. Le ministre de la Transition écologique n’y touchera pas, car cela « ouvrirait la voie à de nombreux litiges entre l’État et les compagnies concernées », ce que critique EELV (Europe Écologie Les Verts). Nicolas Hulot voudrait ainsi seulement se concentrer sur les nouveaux permis à venir.

Opacité de la situation

Si les chiffres ne sont plus mis à jour par le ministère de l’Intérieur depuis la fin de 2015, certains permis ont déjà bien été discrètement prolongés par Ségolène Royal. Nicolas Hulot devrait ainsi prendre le même chemin dans l’arbitrage de plusieurs renouvellements dans les mois à venir. En outre, l’autre élément entrant dans le débat est la suspicion de contournement de la loi par les industriels. En effet, les débats dans la société ont mené à prendre la loi de 2011 qui interdit la fracturation hydraulique mais pas l’extraction de gaz de schiste. Juliette Renaud, des « Amis de la Terre », s’alarme dans Marianne de l’ambiguïté de la situation. « Quand une entreprise demande un permis, elle affirme bien souvent chercher des hydrocarbures conventionnels. Mais dans les faits, la majorité des permis concerneraient du non-conventionnel. »

Succession de prolongations

Ainsi un arrêté, paru le 11 mai 2017 au Journal officiel, a prolongé le permis de recherche d’hydrocarbures conventionnels, liquides ou gazeux, de l’Attila, dans la Meuse. Il est accordé aux sociétés française Galli Coz SA et suédoise Tethys Oil AB. Un autre arrêté, publié le 22 octobre 2014, avait déjà prolongé ce permis. Il fait désormais l’objet d’une prolongation « exceptionnelle » jusqu’au 15 février 2019. La surface concernée est de 995 km² environ. Pris par Ségolène Royal, ce dernier arrêté s’ajoute aux deux autres prolongations accordées, par arrêté aussi, et parus le 19 mars dernier, au bénéfice du permis de Claracq (Landes et Pyrénées-Atlantiques) sur décision de justice, et au permis du Valenciennois (Nord).

Vincent Gobert